TUNISIE : Voyage au pays des archives,
de Tunis à Nantes et à Paris
Archives
Concernant les Archives à
Nantes en 2006
Adresse e mail : – e-mail : archives-cadn-nantes@diplomatie.fr
Alors qu'actuellement à peu
près toutes les archives du consulat et de la chancellerie de Tunis se
présentent sous
forme de microfilms (certains actes d'EC) et registres
Ils ont reçu des cartons de
Tunis (ensemble d'archives diplomatiques pouvant parfois contenir des actes
d'EC ou notariés) jusqu'en 2003, il faut alors classer, inventorier par
catégories, restaurer, microfilmer ceux qui sont trop abîmés.
Il arrive tous les jours aux archives Diplomatiques de nouvelles archives
provenant de presque tous les consulats, ambassades du monde entier, ainsi que
chaque année celles du Service central de l'EC du MAE (archives de moins de 100
ans).
actuellement le dépouillage des archives de l'EC de Tunis sont fait pour une association qui compte les mettre
sur généabank. Mais c'est extrêmement long. Le site est CGO44.ORG Puis aller à la rubrique bibliothèque ou
boutique
L'EC de Tunis comporte 73
registres
Les actes de naissance commencent en vendémiaire an V, jusqu'en 1903.
Par exemple, l'inventaire des actes de naissance comporte 25 registres, dont
certains sont microfilmés (registres de 1* = an V à 10* =1884, sur 3 microfilms
différents), les suivants sont des registres "papier".
Ceux des mariages = 23 registres, de l'an V à 1903, de 19* = an V à 31* = 1879
sur microfilms, les autres sur papier
Ceux des décès = 18 registres, de l'V à 1903, de 42* = an V à 49* = 1844 sur
microfilms, le reste sur papier
Il y a de nombreuses lacunes au début, et des années où aucun acte n'a été
enregistré!
Les Français étaient installés souvent très loin de Tunis, et ne se mariaient
que religieusement sur place. Un jour, parfois déjà assez âgés, ils venaient à
Tunis se marier civilement, faire reconnaître et légitimer leurs enfants. Ils
apportaient alors les actes religieux de mariage et de baptêmes pour préciser
les dates de naissance des enfants.
Par ailleurs, la mise en place des services d'EC après la révolution ne s'est
faite que peu à peu. Et par chance, les consuls savaient écrire correctement!
La mise à jour du registre de l'inventaire concernant la Tunisie date de juillet 2005, ce qui explique le décalage avec les cotes citées sur la thèse de AM PLANEL soutenue en 2000 avec des recherches qui commencent des 1989
A Tunis :
Prélature de Tunis :
4 rue d alger tunis
Un premier volume pour les
années 1734 a 1839 rassemble tous les
types d actes
1-21. Eglise Sainte Croix
(Tunisie): 2 registres reconstituant des actes antérieurs par Anselme des Arcs,
secrétaire du vicariat apostolique: Sépultures (1756-1831) ; Mariages
(1734-1831); Baptêmes (1736-1839)
1-22. Paroisse de Tunis
(Sainte-Croix): 19 registres contiennent les actes des filiales de Tunis: Le
Bardo, Tébourba, Soliman, Bizcnc, Porto-Farina; Nabeul, La Galippe.
Sépultures : 5 registres
(1832-1885); Mariages : 4 registres (1832-1884); Baptêmes : 10 registres
(1831-1885)
1-23. Registres de La Côte
(Sfax, Sousse, Goulette et leurs filiales): 3 registres (1836-1858) rassemblant
par paroisse les baptêmes, mariages et sépultures.
Le 1er registre de la Côte (Sfax, Sousse, Goulette et leurs dépendances), ouvert
en novembre 1836, regroupe, dans la rubrique « Sousse », Sfax et Jerba jusqu'en
janvier 1841. Les autres dépendances de Sousse sont Mahdia, Monastir et
Mokenin-Hammamet Uusqu'en 1850).
Après 1841, le registre de
Sfax regroupe l'île de Jerba Uusqu'en décembre 1847), les îles Kerkenna et
Gabès (voir Sousse pour les actes
enregistrés de novembre 1836
àjanvier 1841).
Par ailleurs, les registres
de Tunis continue de rassembler les actes passés au Bardo, à « Toborb »
(Tébourba), Soliman, Bizerte, Porto-Farina, « Nebel }) (Nabeul) et « Galippia})
(l'île de La Galippe).
La Goulette (sans filiale)
Jerba janvier 1848-1855) (voir aussi Sousse puis Sfax pour
les actes antérieurs)
1-24. Registres des paroisses
(hors celle de Tunis): 20 registres
La Goulette: sépultures, mariages et baptêmes: 2 reg. (1858-1880
; 1881-1885) Sousse: sépultures, mariages et baptêmes: 2 reg. (1858-1880 ;
1881-1889) Sfax: sépultures, mariages et baptêmes: 1 reg. (1858-1883)
Mahdia: sépultures (1 reg.
1848-1886) ; mariages (1 reg. 1848-1886) ; baptêmes (1 reg. 1848-1886)
Porto-Farina: sépultures (1 reg. 1853-1885) ; baptêmes (1 reg. 1853-1884) ;
sépultures, mariages et baptêmes (1 reg. 1881-1909)
Jerba: sépultures, mariages et baptêmes (1 re~. 1880-1897)
Bizerte: baptêmes (1 reg. 1851-1895) ; baptêmes et mariages
(1 reg. 1881-1894) ; sépultures 18811882-1883 (1 reg. contenant les actes de
décès de 1851 à 1898). Les actes de 1851 à 1868 ont été retrouvés en mauvais
état et recopiés par le chancelier Anselme des Arcs, après l'assassinat (en
octobre 1868) du P. Geremia da Giletta. Les actes antérieurs à 1851 sont
consignés dans le registre de Tunis;
le registre de 1869 manque ..
Monastir: sépultures, mariages et baptêmes (3 reg. mai 1
862-juillet 1889/90) Nabeul: sépultures, mariages et baptêmes (1 reg.
1884-1905) (et non 1881-1905) Le Kef: sépultures, mariages et baptêmes (1 reg.
1882-1887) (et non 1882-1885).
Les actes de moins de
100 ans sont entreposés à Nantes : Ministère des affaires
étrangères - Direction des français à l'étranger et des étrangers en France -
Service central de l'Etat-Civil, 44941 Nantes Cedex 9. Graves lacunes pour
l'Algérie, de nombreuses archives sont restées au pays. Ces actes de moins de
cent ans ne sont bien sûr pas consultables sur place et vous devrez faire votre
demande par courrier en indiquant votre lien de parenté avec la personne
concernée dans l'acte. Sont cependant consultables à Nantes les archives
consulaires, les actes notariés de plus de 100 ans (il y aurait des actes
concernant la Tunisie qui dateraient de 1500).
Pour la Tunisie,
la direction des archives- ministère des affaires étrangères, Quai d'Orsay,
posséderait les archives du Consulat Général de France. Mais, attention, ces
archives ne concernent que les ressortissants français, ou les étrangers ayant
acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les
actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidés dans
n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...). Mais, ne pensez pas
retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s''il
n'avait pas pris la nationalité française... Ces actes ne sont bien sûr
consultables que s'ils ont plus de cent ans (ceux de moins de cent ans se
trouvent à Nantes).
Ces archives ne sont consultables qu'après avoir demander une autorisation par
courrier ou par internet.
e-mail : lecture.archives@diplomatie.fr
site : http://www.france.diplomatie.fr/archives
Archives du Ministère des Affaires Etrangères
– Adresse : 1, rue Robert
Esnault Pelterie, 75007 Paris, Métro/RER : Invalides
– Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives/
Centre des Archives
diplomatiques de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères)
– Adresse : 17, rue du
Casterneau, 44000 Nantes ; téléphone : 02.51.77.24.59, fax :
02.51.77.24.60
– e-mail : archives-cadn-nantes@diplomatie.fr
– Site : http://www.France.diplomatie.fr/archives/
1-3. Centre des Archives diplomatiques de Nantes
(Extrait de la thèse de
anne marie PLANEL 2002 ECOLE DES Hautes Etudes en Sciences
Sociales,
De la nation à la colonie : la communauté française de
Tunisie au XIX siècle)
Ne peut être consulté
sur place possibilité de faire un prêt
inter bibliothèques au coût de 7 euros 50
Contacter votre
bibliothèque municipale … qui doit se mettre en rapport avec la Maison des
Sciences de l homme 54 boulevard
Raspail PARIS tel : 01 49 54 20 00
standard
Les archives de la
chancellerie du consulat général de France à Tunis sont conservées au Centre
des Archives Diplomatiques de Nantes, dépendant de la direction des Archives du
ministère des Affaires étrangères, Fonds Protectorat Tunisie (1881-1956) - 1er
versement (1582-1949)
Entre 1990 et 1993, nous
avons consulté trois séries qui ont servi de sources principales à la
constitution d'une base de donnée sur les Français de Tunisie et sur leurs
alliés (fichier baseind)
1-31. État civil
Les registres (restaurés) de
l'état civil français de Tunis constituent une série complète à partir de l'an
V (1796) pour les naissances et les décès; et avec quelques lacunes pour les
mariages:
- naissances et adoptions:
volumes 1 (1796-1812) à 10 (1880-1884) (sigle: ECN, Tunis) ;
- mariages: volumes Il
(1796-1812) à 21 Uanvier 1875-novembre 1881) (sigle: ECM, Tunis) ;
- décès: volumes 22
(1796-1812) à 30 Uanvier 1873-~ août 1882) (sigle: ECO, Tunis).
1 Etat général des fonds
1999 : archiecs des postes: consulat de Stll, (P. 95) :
267 cartons non
inventoriés: Sousse (P. 98) : archives non inventoriées mêlées au fonds de
l'ambassade de France al Tunis: consulat général de Tunis (P. 107): voir:
Tunisie-protectorat (P. 140):
Les archives de l ancien
consulat de France a tunis depuis la fin 16 siecle se trouvent au debut du
fonds du protectorat
1er versement ,
fonds en cours de classement 3306
cartons outre un suppplement au 1er versement 152 carton
de 1851 a 1949
Un fonds postes du sud 946
cartons de 1846 a 1959
Ainsi qu un 3ieme et 4ieme
versement non inventoriés
520
1-32. Registres de copie
des actes, civils et notariés, passés en chancellerie de Tunis
La collection de ces
registres est complète pour la période étudiée, les chancelleries consulaires
étant .~ d'en transmettre une copie au ministère des Affaires étrangères à
Paris et d'en conserver les originaux "es délais impartis. Nous avons pu
consulter la série, de façon exhaustive, pour les années 1788 à 1883 (voir
ISHMN - La Manouba) :
-
sous-série Chancellerie (copies) : cotes 673 (décembre 1787-juin 1793) à 677
(1846-1850) ; années 1881-1883
-
sous-série Consulat (originaux) : entre 1989 et 1991, il nous a été permis de
consulter au consulat général de France à Tunis les registres des années 1850 à
] 880, pour Tunis, et, pour Sousse, un registre couvrant les années 1 843
à 1880.
1-33. Minutes des actes
passés en chancellerie
Cette série regroupe 58
cartons classés sous les cotes: 731 (1813-1815) à 788 (1871-1882) : sondages et
dépoui llement systématiques pour les années 1816-1826, 1855-1877.
Inventaire non exhaustif de 23 cartons:
733 (1816) : affaire Buschenach, auberge Eymon (5 pièces) ;
procurations diverses (Charles Tulin, Mme Cubisol-Gazel).
736 (1821-1822· (826) : inventaires des registres, liasses de la
chancellerie; contrat de société entre J. Beauvais et le Sr Borghiero,
perruquiers; bulletin de santé (1826); requête de Pascal Eymon (1822);
répartitions des dépenses nationales (1822). 737 ( 1821 : 1823) : diverses
procurations dont celle de Sidi Mahmoud Gellouli, grand douanier du Bey en
faveur de Laugier et C« de Smyrne (1823); consentement donné par Laurent Gay au
mariage de son fils Pierre; affaires Chapelié contre Fuzier frères; inventaire
des livres, papiers et meubles de la maison Arnaud et Cie; compte général des
trais pour le sauvetage du brick L 'Unionforlllnée, nautragée en février 1821
sur la plage de Radès)
738 (1823-1824): succession de Jean Fuzier neveu dont testament et
liste des livres de sa bibliothèque (mai -juin 1823); testament et codicille de
Laurent Gay, Premier médecin du Bey (avril 1823); convention entre Garbeiron et
l'amin Larossi (septembre (824) ; procès verbal d'enchères des marchandises
provenant du fond de Jean-Dauphin Raimbert (septembre 1823); requête de Luigi
Alzetto, joaillier; déclaration de deux capitaines au sujet de la naissance de
Caroline Saccoman)
739 A (1825): famille
Fouque-Durbec; procuration de Maria Edouard Sanna en faveur de Raphaël Gaëta
mars 1825); dèclaration de Antonio Ronzetti comme quoi son fils est parti de
son plein gré; nomination de tuteurs (Cubisol, Eymon, Gay) ; dossiers de
mariages (Saccoman ; A. Bineau et contesta~on Bineau-Falbe) ; succession de
Laurent Gay dont Note des /ivres de chirurgie et médecine lui appartenant;
testament olographe de Rose-Virginie Vachier-Monge ; convention entre Désiré
Grolier et M. Ben 'Ayàd au sujet d'une mine de charbon de pierre)
739 B (1826) : Avis à tOIlS
les Français (circulation de nuit dans la ville de Tunis) ; circulaire au sujet
du boulanger national; affaire Bineau-Falbe ; acte de naissance de Joseph
Saccoman ; Regolamento di po/izia per g/i auori)
740 (1826): procès-verbal
d'information relatif à la querelle de A. Raynault et S. Nyssen fils au sujet
d'llil manège; affaire Bineau-Falbe (suite) ; divers actes de notoriétés;
inventaires des papiers de la chancellerie; jugement rendu en faveur de M. Baldini
contre Joseph Castellini ; succession L. Gay (suite) ; divers dossiers de
mariages (Sicard, Pottier, Fesler) ; règlement de l'école de commerce; lettres
diverses et ordonnances sur le four du fondouk).
773 (152 Folio) (1855):
affaire de l'huilerie de Louis Jonquier; requête de Garbeiron frères contre la
maison consulaire d'Angleterre; affaire Bogo- Gandolphe (13 pièces); mariages
divers: Eymon- Spiteri (5 pièces), Nicolas-Masseri (10 pièces); vente d'un
immeuble rural en France par Adèle Monge (3 pièces)
774 (138 F) (1857-1858): dossiers de mariages: Alzetto-Clément (7
pièces), Mari-Leone (5 pièces), Epinat-Behember (6 pièces), Cadelli-Gandolphe
(5 pièces), Porzio-Martiny (3 pièces), Alkan-Lumbroso (6 pièces) ; dossiers de
succession: Louis Lepeltier (22 pièces); remise à Léon Roches d'un sabre
enrichi de diamants appartenant à Jules de Lesseps (3 pièces; nomination d'un
subrogé tuteur aux enfants mineurs de Roch Gandolphe (3 pièces) ; réclamation
de Mattei frères contre J.- B. Costa au sujet d'une mine aurifère (3 pièces);
affaire de la succession Charles Benoit (1857) ; acte de dénaturalisation de
Jules Schneider (mars 1858)
775 A (63 F) (1857-1859):
vente de la boulangerie de Jean-Gabriel Destoumieux (23 pièces) ; procès-verbal
de vente de divers meubles appartenant à Alfred Daninos juillet 1859) ; requète
de Salomon Garsin contre son beau-père D. Forti et inventaire des objets
appartenant à David Vita Forti (13 avril 1859).
775 B (206 F) (1857-1859):
succession de Jules Canaux, libraire à Constantine; requête de Marius Ventre
(titres appartenant à Mahmûd Nekbi) ; protestation de F. Scordino contre
François Pascal (La Scheba) ; rapport d'expert relatif à l'avarie de deux
fontaines de salon appartenant à Pierre Colin) ; contestation pendantes entre les
enfants de Jean Monge (20 pièces) ; affaire Adèle Monge-Eugène Foa (16 pièces);
désistement donné par David Vita Forti du recours adressé au conseil d'Etat au
sujet d'une maison située dans le fondouk français (19 novembre 1859 et
procès-verbal de la remise de deux traites par les habitants du fondouk (3
décembre 1859); cession d'un terrain situé à Sfa-x faite à M. Jacquemart par la
mission apostolique à Tunis
776 (286 f") (1859-1860)
: affaire Masciet Salone au sujet de la vente de pierre à moulin Uuin 1859) ;
lettre de Authier en faveur de Félix Monge Uanvierl860)
777 ( 199 f") (1861-1862) : rectification del'acte de naissance
du commandant de Taverne (3 pièces) ; successions : ~acques Chesné (19 pièces),
Auguste-Léandre Santon; conseil de famille Monge (5 pièces); requête de G.
Galea au sujet d'un établissement de bain; requête de Joubert (Chirac contre
Sidi Osman, oukil de Tabarque) ; requête collective contre Si Selim, caïd du
Metillitte (sic) ; diverses requêtes et contestations: Paolina veuve Castel,
Raynaud, Adèle Monge, Husté-Bonrepaux, Milau-Zagrezwski (plans de la ville de
Tunis), Bestoso-Colin contre Vincent Taillet; faillite Mackerer, brassier à
Tunis; déclaration de nationalité de Dame G. Bonfiglio (Nice); venteaux
enchères publiques des meubles de la chancellerie (1862).
778 (217 f") (1861:
1862-1863): diverses requêtes: Adèle Monge, Félix Monge et conseil de famille
Monge, Ferdinand Garbeiron, ThérèseChapelié; successions: Reynault de la Roche
(17 pièces), Adrien Marcelin (14 pièces), Louis Winder, Barthélémy Blanc (II
pièces); mariages Jules Lebiez-Louise Rousseau (9 pièces), Eugène
Breuil-Providenza Scavino ; plaintes
521
et requêtes diverses :
Husté-Bonrepaux, Lebiez contre caïd Ncssim Semama, Garsin fils contre Gellouli,
Carcassonne a' meubles acquis pour le compte de la chancellerie (16 pièces) et
procès-verbal dc meublcs appartenant à Léon Rochcs (5 1862). 779 A (863):
plainte du docteur Manslield contre Emile Le Jeune, son fils adoptif (9
pièces); mariages: M. Vuazzas-~.Clément (6 pièces), A. Villedon-Th. Saccoman
(6 pièces), G. Fouchy-A. Morteo (6 pièces), J. Cuchet-Cheruzel-A. Dcside:;
pièces),. V.-c. Clément-L. Savarese (5 pièces), Beul~Stalla (4 pièces);
déclaration sous seing privé de Louis Arnold AII~ affaire Colin-Taillet (suite)
; succession Henri Cavallier; acte de signilication de Dame Vannini veuve
Arnaud ; rcquèt~ Eugène Bertrand contre le général Housscin (17 avril 1863) ;
procès-vcrbal d'exhumation dc Joseph Chaley
779 B (1863): remise des
papiers et registres faite par E. Foa, Agent de la Compagnie d'Afrique
française (4 pièces): ai:::
Colin-Taillet (8-7-8 pièces);
contcstation pendante entre Dame veuve Saccoman et Pierre Saccoman( 33 pièces);
l11ari~ Conti-Pratz, Cousinard-Chausson, Bonrepaux-Parent, Mirabile- Vidal,
Caio-Chausson; Successions: Antoine Laugier (5 pi~!. Pierre Desbois (25
pièces); vente des meubles appartenant à Léon Roches (2 novembre 1863) 780
(1864): expertise d'une maison demandée par Alfred Chapelié (4 pièces);
diverses affaires, requêtes et jugenr" consulaires dont affaire
Verney-Pallud (10 pièces), requête de Hassan ben Mahmûd Gellouli, de Théodore
de Montès comr~ Ben Ayed, de Traverso contre D. Gouvet; affaires Lavril et
Gouvet, Taillet et Colin; huilerie de Louis Jonquicr; troubles à Smariages:
Nuée-Bonrepaux, Nicolas-Farès, Clément-Eymon, Bottari-Gaspary, Fesler-Pagano,
Souiller-Allegro, They-Souille. 781 (1865-1866): aflàires Pierre Colin,
Philippe Caillat, Taillet-Husson, Arnoux-Tournier; successions: Charles Lenoi.
pièces), J. E. Olivier(15 pièces) 784 (1868) : mariages: Canan-Moreno,
Warocquier-Bresciani, Haeusser-Martel, Faussié- Ventre, De Montès-Gasselin,
JOl!'~ Cotton, Britsch-Bogo 785 (1868): successions: C. Leclerc (18 pièces),
Ch. Vescovi (12 pièces), Cavadini (2 pièces), A. Lambert (1 pièce). 786 (1869):
successions: Bonrepaux (3 pièces), Jallabert (6 pièces), Billon (31 pièces),
Bourgade (19 pièces), Eymon pièces). 7870870-1871: 1873): mariages:
Delsol-Naudin (1873); requète de Mahmûd Ben 'Ayàd (1er mars ad-Dîn (13 avril
1871). 788 (1875 et 1877): successions: Louis Bossu, Haï Sfez.
En complément des trois
principales séries d'archives civiles et notariées, nous avons consulté:
1. Autorités françaises et
étrangères (1709-1887)
A Registres des
délibérations de la Nation française.en Tunisie (1803-1837): cote 340 IIIe
1" 15 : nomination du Sr
Lombard, médecin de la nation
1" 29-31 :
rétablissement des Bourbons sur Ii: trône 1: cérémonie consulaire et assemblée
extraordinaire 1" 51-52 : ordonnance sur les mesures sanitaires par le
docteur Ricord, Tunis, 8 mai 1826
1" 52-53 : ordonnance
sur la police du fondouk (1826)
1" 56-57: ordonnance sur
le four français (1826)
1" 61-62 : discours du
consul Guys en assemblée nationale sur la protection des juifs, Tunis 1 cr mai
1827 1" 66-67: assemblée relative à l'affaire entre Jean Monge et le chef
de la Douane
1" 71-76 : Mémoire sur
le commerce et la quarantaine (novembre 1830)
1" 76-78 : conséquences
de la prise d'Alger sur le..commerce français: opinion des négociants (décembre
1830). t" 81-82 : opinion de Jules de Lesseps sur les faillites et
l'appropriation des biens des faillis (février 1831)
1" 98-91 : Assemblée de
la Nation als al1àires des huiles.
b. Dépuutés de la colonie
frcaçaise de Tunis (1825-1882): cote 355 (1 carton, 201 F)
1864-1882) : diverses
affaires concernant la réforme monétaire, les créances fTançaises ; un dossier
o' les griefs du commerce fTançais (1857 -1862) (47 F) :
31
janvier 1833 : le député Rivalz au gérant Deval sur les dépenses annuelles du
fondouk 9 décembre 1833 : autorisation d'installer Jonquier comme agent
consulaire à Mahdia
9
juilllet 1834: lettre de Charles Duchenoud au sujet de son appartement dans le
fondouk 27 septembre 1861 : protestation d'Emilien Rousseau contre les Khlifas
de Sfax
15
septembre J 864: lettre de Victor Garsin au sujet de l'altération de la monnaie
(s. d.) : lettre d'Alfred
Chapelié au sujet des postes françaises
5
août 1867 : réclamation pour l'établissement d'un service maritime hebdomadaire
entre Bône et Tunis 8 février 1867 : mémoire de Léopold Van Gaver sur la
situation du commerce
20
juin 1872 : décret relatif à la salubrité publique
7 septembre 1872: dossier sur
l'entretien des rues: délibération de la Nation (14 1")
18
septembre 1872: la Nation à J.-R. Bineau d'Aligny: réorganisation du corps des
notables 26 septembre 1872 : Bineau au consul Botmiliau sur l'entretien des
rues de la ville de Tunis
19
octobre 1872 : lettre de Jules-René Bineau d' Aligny sur la réorganisation du
corps des notables
20
novembre 1873 : ordonnance consulaire et affiche: Conseil de salubrité publique
de la ville de Tunis 15 et 29 mai 1877 : sur le mode de fonctionnement du
Tribunal mixte (61" et 2 1")
24
septembre 1881 : organisation d'un comité de secours
19
août 1882: letlre d'Auguste Ventre au résident Paul Cambon (als: l'immigration
en Tunisie).
c. Mission
télégraphique française en Tunisie
/Jour les années 1859-/1862 à
1863-/1875: cote 375-:Dossiers
classés par année: 1859-1860; 1861; 1862 ; correspondance de la mission au
consul, dont:
La
Marse, 20 août 1859: devis des dépenses
pour l'établissement et l'exploitation de la ligne télégraphique en Tunisie
Paul Bardonnant ;
.
522
21
novembre 1859 : projet de décret à soumettre au Bey pour réglementer
provisoirement le service intérieur :
divers états des personnels
soumis chaque mois au consul général (dont avis d'arrivée, de départ ou de
déecs\: mutations et promotions; récompenses accordées par le Bey
états
des matériels; achèvement des travaux et ouvertures des dillërents bureaux;
incidcnts sur la ligne dues à de la malveillance (novembre 1860)
·17
janvier 1860: envoi d'une circulaire adressée aux chets de station concernant les
dépêches en langue arabe.
2. Documents divers: cote
598 (6 1")
3. Mémoires et documents
cartons 602 (l0 documents: 82
F) ; 603 (12 documents: 34 F) ; 604 (14 documents: 105 f"); 605 (3
documents: 18 f') ; 606 (5 documents: 64 F).
Inventaire
non exhaustif:
602 : rapport de M. Thibault,
chirurgien sur la maladie du Bey (1859) ; dettes des princes tunisiens
(1865-1867)
603: émeute à Tunis du 9
aoÜt1857 (7 feuillet d'un procès verbal du 25 aoùt 1857 et note sur les
personnes blessées dans l'émeute); bateaux corailleurs (1865-1866) ; fermage de
la pêche (1879) (plan de Bizerte; administration des revenus concédes: tèrmage
du poisson: cahier des charges) ; pèche des éponges (1872-1879) ;
administration des revenus concédés (1870·1882)
604: affaire Dumergue et
Krieger (1878); questions des monnaies (1841-1878) (notes et pétitions);
question du fondouk (18591860) ; emprunts contractés par M, Nataf en qualité
de directeur de la Ghorfa (1860) ; affaires diverses: conseil sanitaire
(1836-1870) 605: rixe à bord des bàtiments tunisiens et état des sommes dues
aux ouvriers français au service du gouvernement tunisien (18671868) ;
naufrages de La Tranfiguration (1855) et de L'Al/vergne à Tabarka (1878).
606: affaire Yunès (1866 (3
pièces); affaires de la Côte (1866) (situation commerciale dans le Sahel;
lettre des négociants de Sousse); demandes d'indemnités à la suite des
événements de 1864 (Sfax et Sousse).
4. Mémoires et documents
divers XIXe siècle: cartons 627 et
627 bis (68 F et 93 F) Loi organique ou code politique (1860) éd. Bône, 32 p.
Monastir: protestation des
rabbins contre l'agent Irisson (2 octobre 1882) Notice sur les Urghemmou, tribu
nomade
Note confidentielle sur
Raymond Valensi.
5. Paquebots français: liste des passagers: cote 799 B (1876-1878)
Service des paquebots de la
compagnie Valérie frères et fils: état nominatif des passagers embarqués surie
paqubot ... , commandé pae le capitaine ... , pàrti dL. le ... à destination de
... (nO d'ordre, noms et prénoms, âge, patrie, qualité, observation. Manifestes
consulaires: feuille rassemblée par année et par direction (allant à ou partant
de Tunis).
6. Passeports des Français
Documents originaux
exceptionnellement conservés, et c\assé~ par année de dépôt Cartons ... , 810
(1834-1845), 811 (1846-]858),812 (1859-1877)
Pour l'année 1861 voir:
carton 778 Minutes. Les registres de passeports -ont également été tenus, les
Français (résidents ou non résidents) et pour les Algériens; cependant les
informations qu'ils contiennent sont beaucoup plus succinctes.
7. Registre des faillites:
cote 869 (1021")
Ce registre établi pour les
seules années 1876 et 1877 n'a pas autorisé une étude systématique des
faillites. Il donne néanmoins des informations ponctuelles sur: la date de ]a
faillite; les noms des parties, Is taxes, les ordonnances consulaires relative
à la convocation du tribunal; la signification des requêtes ou leurs copies; le
jugement déclaratif de la faillite.
Cause pendante entre Kalmus
et Eléonore Guénier (représenté par Charles Farina) Ganvier-mai 1876) Faillite
Hamous ben Rebbi : jugement transmis à Mattei pour signification à Paul Pé
Ganvier- mars 1876)
Cause pendante entre
Louis-Lucien-Théodore-Napoléon Bonaparte-Wyse (représenté par A. Brûlat) et le
comte de Veaux de Sancy Ganvier - mars 1876) .
Cause pendante entre
David-Cohen Boulakia et Alfred Chapelié (représenté par Charles Farina)
(février 1876)
Cause pendante entre Aziza
Bent Samuel Samama et Alexandre Daninos, curateur de la faillite Haï Sfez
(février 1876) Cause pendante entre Passel fils et Isaac de Joseph Scemama (de
février-mars 1876 àjanvier 1877)
Cause pendante entre Judas
Hayat et Joseph Carcassonne (affaire Schneider) (février 1876)
Cause pendante entre Périclès
Green et Henry Gouilly, respectivement représenté par AM. Brodley et A. Brùfat
(février 1876)
Cause pendante entre Antonio
Farrugia et Youssef Bramli (février-novembre 1876) Cause pendante entre Pietro
Pinna et Henri Gouilly (février - mars 1876)
Cause pendante entre
Emmanuele Rombi et Louis Bessy (février 1876)
Cause pendante entre Jeanne-
Virginie Monge épouse Rossini et la veuve Monge, sa' mère; succession de Félix
Monge; rapport de l'expert Caillat ; demande d'amra du Bey pour la vente des
immeubles (février-mars 1876).
8. Registre de Tabar:que
(pluviose an XIII - mai 1811) : cote
872
_ passeport de Jean-Joseph
Raimbert, employé de la compagnie d'Afrique; rapports de mer
9. Affaires religieuses:
carton 1423
Différentes affaires ayant
trait aux relations entre le consulat de France et la mission apostolique de
Tunis dont: correspondances diverses de l'abbé Bourgade et d'Anselme des Arcs; affaire
Castel; mémoire sur le collège Saint-Louis de Tunis; loyer des sœurs de
charité et souscription en faveur de l'hospice; rapport sur l'hôpital européen
de Tunis; notes sur l'ancien cimetière de Tunis et plusieurs lettres du
cardinal Lavigerie.
1-4. Archives nationales
de Tunisie - Tunis
Nous avons effectué des
sondages dans l'importante sene historique des Archives Nationales tunisiennes,
afin de compléter certains dossiers relatifs à l'industrialisation du pays, au
culte chrétien, au collège Sadiki et à l'affaire de l'oued Zarga. Pour une
présentation plus systématique des fonds intéressant notre sujet, on se
référera à notre mémoire de DEA: Université de Reims, 1990, p. 38-4 I.
1-41.
Culte et enseignement religieux et laïc
carton 64 dossier 750 :
Collège Sadiki : doc 20 : professeurs du collège et contrats passés avec certains
d'entre eux carton 64 dossier 757 : Culte chrétien: doc 8 : la chapelle
Saint-Louis de Carthage
1-42.
Justice
carton 215 bis dossier 312 :
affaire de l'oued Zarga
1-43.
Concessions économiques
carton 239 dossier 571 :
ingénieurs du gouvernement tunisien (1852-1875) carton 239 dossier 572 : liste
des mines et carrières
carton 239 dossier 575 : mine
de plomb du Jebel Ressas: concession Bineau: 18 pièces dont le contrat du
polytechnicien Amand Bineau (1828) en plusieurs exemplaires.
Carton 239 dossier 576 et 577
: mine de Jebba : compte d'exploitation et concession Daux et Riera (1844 et
1866)
Carton 240 dossier 601-602 :
usine de Tebourba .
1-5. Institut supérieur
d'histoire du mouvement national (ISHMN) - La Manouba
Cet institut d'histoire
comtemporaine, relevant de l'Université de Tunis l, permet aux historiens,
depuis 1987,de consulter à Tunis des séries d'archives rrançaises sur
l'histoire de la Tunisie au XIX" siècle et au XX" siècle, sous une
forme microfilmée et informatisée.
Nous y avons principalement
consulté les registres de 'copie des actes, civils et notariés, passés en
chancellerie de Tunis pour la fin du XVIII" siècle et la première moitié
du XIX" siècle (CAO-Nantes: volume 673 et suivants, de 1787 à 1849 : six
bobines de microfilm). Ainsi que:
Archives
Nationales de France: série F 17 : instruction publique, carton n° F 172684
(micr. F 19)
Archives
Nationales de France: série F 12: mémoire des négociants français au consul
général Roches, Tunis 30 mai 1862.
MAE
série Mémoires et documents Tunisie, vol. IX (1866-1879), 69 mémoires (389 F)
et XI, (1792-1881) dossier n° 8 F 216-23: Note sur l'instruction publique en
Tunisie, Tunis février 1882 par Jusserand.
Par ailleurs, la revue Wathiq
éditée par l' ISHMN propose aux chercheurs des informations thématiques sur les
fonds, ainsi qu'une réflexion sur leur exploitation scientifique.