TUNISIE : Voyage au pays des archives,
de Tunis à Nantes et à Paris
Archives



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Concernant les Archives à Nantes en 2006  

Adresse e mail : – e-mail : archives-cadn-nantes@diplomatie.fr

Alors qu'actuellement à peu près toutes les archives du consulat et de la chancellerie de Tunis se présentent sous
forme de microfilms (certains actes d'EC) et registres

 

Ils ont reçu des cartons de Tunis (ensemble d'archives diplomatiques pouvant parfois contenir des actes d'EC ou notariés) jusqu'en 2003, il faut alors classer, inventorier par catégories, restaurer, microfilmer ceux qui sont trop abîmés.
Il arrive tous les jours aux archives Diplomatiques de nouvelles archives provenant de presque tous les consulats, ambassades du monde entier, ainsi que chaque année celles du Service central de l'EC du MAE (archives de moins de 100 ans).

actuellement le dépouillage des archives de l'EC de Tunis sont fait  pour une association qui compte les mettre sur généabank. Mais c'est extrêmement long.
Le site est CGO44.ORG    Puis aller à la rubrique bibliothèque ou boutique

L'EC de Tunis comporte 73 registres
Les actes de naissance commencent en vendémiaire an V, jusqu'en 1903.
Par exemple, l'inventaire des actes de naissance comporte 25 registres, dont certains sont microfilmés (registres de 1* = an V à 10* =1884, sur 3 microfilms différents), les suivants sont des registres "papier".
Ceux des mariages = 23 registres, de l'an V à 1903, de 19* = an V à 31* = 1879 sur microfilms, les autres sur papier
Ceux des décès = 18 registres, de l'V à 1903, de 42* = an V à 49* = 1844 sur microfilms, le reste sur papier

Il y a de nombreuses lacunes au début, et des années où aucun acte n'a été enregistré!
Les Français étaient installés souvent très loin de Tunis, et ne se mariaient que religieusement sur place. Un jour, parfois déjà assez âgés, ils venaient à Tunis se marier civilement, faire reconnaître et légitimer leurs enfants. Ils apportaient alors les actes religieux de mariage et de baptêmes pour préciser les dates de naissance des enfants.
Par ailleurs, la mise en place des services d'EC après la révolution ne s'est faite que peu à peu. Et par chance, les consuls savaient écrire correctement!

 

La mise à jour du registre de l'inventaire concernant la Tunisie date de   juillet 2005, ce qui explique le décalage avec les cotes citées sur la thèse de AM PLANEL  soutenue en 2000 avec des recherches qui commencent des 1989

 

A Tunis :

Prélature de Tunis : 4 rue d alger tunis

 

Un premier volume pour les années 1734 a 1839  rassemble tous les types d actes

 

1-21. Eglise Sainte Croix (Tunisie): 2 registres reconstituant des actes antérieurs par Anselme des Arcs, secrétaire du vicariat apostolique: Sépultures (1756-1831) ; Mariages (1734-1831); Baptêmes (1736-1839)

1-22. Paroisse de Tunis (Sainte-Croix): 19 registres contiennent les actes des filiales de Tunis: Le Bardo, Tébourba, Soliman, Bizcnc, Porto-Farina; Nabeul, La Galippe.

Sépultures : 5 registres (1832-1885); Mariages : 4 registres (1832-1884); Baptêmes : 10 registres (1831-1885)

1-23. Registres de La Côte (Sfax, Sousse, Goulette et leurs filiales): 3 registres (1836-1858) rassemblant par paroisse les baptêmes, mariages et sépultures.

Le 1er registre de la Côte (Sfax, Sousse, Goulette et leurs dépendances), ouvert en novembre 1836, regroupe, dans la rubrique « Sousse », Sfax et Jerba jusqu'en janvier 1841. Les autres dépendances de Sousse sont Mahdia, Monastir et Mokenin-Hammamet Uusqu'en 1850).

Après 1841, le registre de Sfax regroupe l'île de Jerba Uusqu'en décembre 1847), les îles Kerkenna et Gabès (voir Sousse pour les actes

enregistrés de novembre 1836 àjanvier 1841).

 

Par ailleurs, les registres de Tunis continue de rassembler les actes passés au Bardo, à « Toborb » (Tébourba), Soliman, Bizerte, Porto-Farina, « Nebel }) (Nabeul) et « Galippia}) (l'île de La Galippe).

La Goulette (sans filiale)

Jerba janvier 1848-1855) (voir aussi Sousse puis Sfax pour les actes antérieurs)

1-24. Registres des paroisses (hors celle de Tunis): 20 registres

La Goulette: sépultures, mariages et baptêmes: 2 reg. (1858-1880 ; 1881-1885) Sousse: sépultures, mariages et baptêmes: 2 reg. (1858-1880 ; 1881-1889) Sfax: sépultures, mariages et baptêmes: 1 reg. (1858-1883)

Mahdia: sépultures (1 reg. 1848-1886) ; mariages (1 reg. 1848-1886) ; baptêmes (1 reg. 1848-1886) Porto-Farina: sépultures (1 reg. 1853-1885) ; baptêmes (1 reg. 1853-1884) ; sépultures, mariages et baptêmes (1 reg. 1881-1909)

Jerba: sépultures, mariages et baptêmes (1 re~. 1880-1897)

Bizerte: baptêmes (1 reg. 1851-1895) ; baptêmes et mariages (1 reg. 1881-1894) ; sépultures 1881­1882-1883 (1 reg. contenant les actes de décès de 1851 à 1898). Les actes de 1851 à 1868 ont été retrouvés en mauvais état et recopiés par le chancelier Anselme des Arcs, après l'assassinat (en octobre 1868) du P. Geremia da Giletta. Les actes antérieurs à 1851 sont consignés dans le registre de Tunis;

le registre de 1869 manque ..

Monastir: sépultures, mariages et baptêmes (3 reg. mai 1 862-juillet 1889/90) Nabeul: sépultures, mariages et baptêmes (1 reg. 1884-1905) (et non 1881-1905) Le Kef: sépultures, mariages et baptêmes (1 reg. 1882-1887) (et non 1882-1885).

 

 

 

 

Les actes de moins de 100 ans sont entreposés à Nantes : Ministère des affaires étrangères - Direction des français à l'étranger et des étrangers en France - Service central de l'Etat-Civil, 44941 Nantes Cedex 9. Graves lacunes pour l'Algérie, de nombreuses archives sont restées au pays. Ces actes de moins de cent ans ne sont bien sûr pas consultables sur place et vous devrez faire votre demande par courrier en indiquant votre lien de parenté avec la personne concernée dans l'acte. Sont cependant consultables à Nantes les archives consulaires, les actes notariés de plus de 100 ans (il y aurait des actes concernant la Tunisie qui dateraient de 1500).

 

Pour la Tunisie, la direction des archives- ministère des affaires étrangères, Quai d'Orsay, posséderait les archives du Consulat Général de France. Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidés dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...). Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s''il n'avait pas pris la nationalité française... Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans (ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes).
Ces archives ne sont consultables qu'après avoir demander une autorisation par courrier ou par internet.
e-mail : lecture.archives@diplomatie.fr
site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 

Archives du Ministère des Affaires Etrangères

– Adresse : 1, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris, Métro/RER : Invalides

– Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives/

 

Centre des Archives diplomatiques de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères)

– Adresse : 17, rue du Casterneau, 44000 Nantes ; téléphone : 02.51.77.24.59, fax : 02.51.77.24.60

– e-mail : archives-cadn-nantes@diplomatie.fr

– Site : http://www.France.diplomatie.fr/archives/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1-3. Centre des Archives diplomatiques de Nantes

(Extrait de la thèse de anne marie PLANEL  2002  ECOLE DES Hautes Etudes en Sciences Sociales,

De la nation à la  colonie : la communauté française de Tunisie au XIX siècle)

Ne peut être consulté sur place  possibilité de faire un prêt inter bibliothèques au coût de 7 euros 50 

Contacter votre bibliothèque municipale … qui doit se mettre en rapport avec la Maison des Sciences de l homme  54 boulevard Raspail PARIS  tel : 01 49 54 20 00 standard

 

Les archives de la chancellerie du consulat général de France à Tunis sont conservées au Centre des Archives Diplomatiques de Nantes, dépendant de la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, Fonds Protectorat Tunisie (1881-1956) - 1er versement (1582-1949)

Entre 1990 et 1993, nous avons consulté trois séries qui ont servi de sources principales à la constitution d'une base de donnée sur les Français de Tunisie et sur leurs alliés (fichier baseind)

 

1-31. État civil

Les registres (restaurés) de l'état civil français de Tunis constituent une série complète à partir de l'an V (1796) pour les naissances et les décès; et avec quelques lacunes pour les mariages:

- naissances et adoptions: volumes 1 (1796-1812) à 10 (1880-1884) (sigle: ECN, Tunis) ;

- mariages: volumes Il (1796-1812) à 21 Uanvier 1875-novembre 1881) (sigle: ECM, Tunis) ;

- décès: volumes 22 (1796-1812) à 30 Uanvier 1873-~ août 1882) (sigle: ECO, Tunis).

 

1 Etat général des fonds 1999 : archiecs des postes: consulat de Stll, (P. 95) :

267 cartons non inventoriés: Sousse (P. 98) : archives non inventoriées mêlées au fonds de l'ambassade de France al Tunis: consulat général de Tunis (P. 107): voir: Tunisie-protectorat (P. 140):

Les archives de l ancien consulat de France a tunis depuis la fin 16 siecle se trouvent au debut du fonds du protectorat

1er versement , fonds en cours de classement  3306 cartons outre un suppplement au 1er versement  152 carton  de 1851 a 1949 

Un fonds postes du sud 946 cartons de 1846 a 1959

Ainsi qu un 3ieme et 4ieme versement non inventoriés

 

 


 

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1-32. Registres de copie des actes, civils et notariés, passés en chancellerie de Tunis

 

La collection de ces registres est complète pour la période étudiée, les chancelleries consulaires étant .~ d'en transmettre une copie au ministère des Affaires étrangères à Paris et d'en conserver les originaux "es délais impartis. Nous avons pu consulter la série, de façon exhaustive, pour les années 1788 à 1883 (voir ISHMN  - La Manouba) :

 

- sous-série Chancellerie (copies) : cotes 673 (décembre 1787-juin 1793) à 677 (1846-1850) ; années 1881-1883

- sous-série Consulat (originaux) : entre 1989 et 1991, il nous a été permis de consulter au consulat général de France à Tunis les registres des années 1850 à ] 880, pour Tunis, et, pour Sousse, un registre couvrant les années 1 843 à  1880.

 

1-33. Minutes des actes passés en chancellerie

 

Cette série regroupe 58 cartons classés sous les cotes: 731 (1813-1815) à 788 (1871-1882) : sondages et dépoui llement systématiques pour les années 1816-1826, 1855-1877.

 

Inventaire non exhaustif de 23 cartons:

733   (1816) : affaire Buschenach, auberge Eymon (5 pièces) ; procurations diverses (Charles Tulin, Mme Cubisol-Gazel).

736  (1821-1822· (826) : inventaires des registres, liasses de la chancellerie; contrat de société entre J. Beauvais et le Sr Borghiero, perruquiers; bulletin de santé (1826); requête de Pascal Eymon (1822); répartitions des dépenses nationales (1822). 737 ( 1821 : 1823) : diverses procurations dont celle de Sidi Mahmoud Gellouli, grand douanier du Bey en faveur de Laugier et C« de Smyrne (1823); consentement donné par Laurent Gay au mariage de son fils Pierre; affaires Chapelié contre Fuzier frères; inventaire des livres, papiers et meubles de la maison Arnaud et Cie; compte général des trais pour le sauvetage du brick L 'Unionforlllnée, nautragée en février 1821 sur la plage de Radès)

738   (1823-1824): succession de Jean Fuzier neveu dont testament et liste des livres de sa bibliothèque (mai -juin 1823); testament et codicille de Laurent Gay, Premier médecin du Bey (avril 1823); convention entre Garbeiron et l'amin Larossi (septembre (824) ; procès verbal d'enchères des marchandises provenant du fond de Jean-Dauphin Raimbert (septembre 1823); requête de Luigi Alzetto, joaillier; déclaration de deux capitaines au sujet de la naissance de Caroline Saccoman)

739 A (1825): famille Fouque-Durbec; procuration de Maria Edouard Sanna en faveur de Raphaël Gaëta mars 1825); dèclaration de Antonio Ronzetti comme quoi son fils est parti de son plein gré; nomination de tuteurs (Cubisol, Eymon, Gay) ; dossiers de mariages (Saccoman ; A. Bineau et contesta~on Bineau-Falbe) ; succession de Laurent Gay dont Note des /ivres de chirurgie et médecine lui appartenant; testament olographe de Rose-Virginie Vachier-Monge ; convention entre Désiré Grolier et M. Ben 'Ayàd au sujet d'une mine de charbon de pierre)

739 B (1826) : Avis à tOIlS les Français (circulation de nuit dans la ville de Tunis) ; circulaire au sujet du boulanger national; affaire Bineau-Falbe ; acte de naissance de Joseph Saccoman ; Regolamento di po/izia per g/i auori)

740 (1826): procès-verbal d'information relatif à la querelle de A. Raynault et S. Nyssen fils au sujet d'llil manège; affaire Bineau-Falbe (suite) ; divers actes de notoriétés; inventaires des papiers de la chancellerie; jugement rendu en faveur de M. Baldini contre Joseph Castellini ; succession L. Gay (suite) ; divers dossiers de mariages (Sicard, Pottier, Fesler) ; règlement de l'école de commerce; lettres diverses et ordonnances sur le four du fondouk).

 

773 (152 Folio) (1855): affaire de l'huilerie de Louis Jonquier; requête de Garbeiron frères contre la maison consulaire d'Angleterre; affaire Bogo- Gandolphe (13 pièces); mariages divers: Eymon- Spiteri (5 pièces), Nicolas-Masseri (10 pièces); vente d'un immeuble rural en France par Adèle Monge (3 pièces)

774   (138 F) (1857-1858): dossiers de mariages: Alzetto-Clément (7 pièces), Mari-Leone (5 pièces), Epinat-Behember (6 pièces), Cadelli-Gandolphe (5 pièces), Porzio-Martiny (3 pièces), Alkan-Lumbroso (6 pièces) ; dossiers de succession: Louis Lepeltier (22 pièces); remise à Léon Roches d'un sabre enrichi de diamants appartenant à Jules de Lesseps (3 pièces; nomination d'un subrogé tuteur aux enfants mineurs de Roch Gandolphe (3 pièces) ; réclamation de Mattei frères contre J.- B. Costa au sujet d'une mine aurifère (3 pièces); affaire de la succession Charles Benoit (1857) ; acte de dénaturalisation de Jules Schneider (mars 1858)

775 A (63 F) (1857-1859): vente de la boulangerie de Jean-Gabriel Destoumieux (23 pièces) ; procès-verbal de vente de divers meubles appartenant à Alfred Daninos juillet 1859) ; requète de Salomon Garsin contre son beau-père D. Forti et inventaire des objets appartenant à David Vita Forti (13 avril 1859).

775 B (206 F) (1857-1859): succession de Jules Canaux, libraire à Constantine; requête de Marius Ventre (titres appartenant à Mahmûd Nekbi) ; protestation de F. Scordino contre François Pascal (La Scheba) ; rapport d'expert relatif à l'avarie de deux fontaines de salon appartenant à Pierre Colin) ; contestation pendantes entre les enfants de Jean Monge (20 pièces) ; affaire Adèle Monge-Eugène Foa (16 pièces); désistement donné par David Vita Forti du recours adressé au conseil d'Etat au sujet d'une maison située dans le fondouk français (19 novembre 1859 et procès-verbal de la remise de deux traites par les habitants du fondouk (3 décembre 1859); cession d'un terrain situé à Sfa-x faite à M. Jacquemart par la mission apostolique à Tunis

776 (286 f") (1859-1860) : affaire Masciet Salone au sujet de la vente de pierre à moulin Uuin 1859) ; lettre de Authier en faveur de Félix Monge Uanvierl860)

777  ( 199 f") (1861-1862) : rectification del'acte de naissance du commandant de Taverne (3 pièces) ; successions : ~acques Chesné (19 pièces), Auguste-Léandre Santon; conseil de famille Monge (5 pièces); requête de G. Galea au sujet d'un établissement de bain; requête de Joubert (Chirac contre Sidi Osman, oukil de Tabarque) ; requête collective contre Si Selim, caïd du Metillitte (sic) ; diverses requêtes et contestations: Paolina veuve Castel, Raynaud, Adèle Monge, Husté-Bonrepaux, Milau-Zagrezwski (plans de la ville de Tunis), Bestoso-Colin contre Vincent Taillet; faillite Mackerer, brassier à Tunis; déclaration de nationalité de Dame G. Bonfiglio (Nice); venteaux enchères publiques des meubles de la chancellerie (1862).

 

778 (217 f") (1861: 1862-1863): diverses requêtes: Adèle Monge, Félix Monge et conseil de famille Monge, Ferdinand Garbeiron, ThérèseChapelié; successions: Reynault de la Roche (17 pièces), Adrien Marcelin (14 pièces), Louis Winder, Barthélémy Blanc (II pièces); mariages Jules Lebiez-Louise Rousseau (9 pièces), Eugène Breuil-Providenza Scavino ; plaintes


 

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et requêtes diverses : Husté-Bonrepaux, Lebiez contre caïd Ncssim Semama, Garsin fils contre Gellouli, Carcassonne a' meubles acquis pour le compte de la chancellerie (16 pièces) et procès-verbal dc meublcs appartenant à Léon Rochcs (5 1862). 779 A (863): plainte du docteur Manslield contre Emile Le Jeune, son fils adoptif (9 pièces); mariages: M. Vuazzas-~.­Clément (6 pièces), A. Villedon-Th. Saccoman (6 pièces), G. Fouchy-A. Morteo (6 pièces), J. Cuchet-Cheruzel-A. Dcside:; pièces),. V.-c. Clément-L. Savarese (5 pièces), Beul~Stalla (4 pièces); déclaration sous seing privé de Louis Arnold AII~ affaire Colin-Taillet (suite) ; succession Henri Cavallier; acte de signilication de Dame Vannini veuve Arnaud ; rcquèt~ Eugène Bertrand contre le général Housscin (17 avril 1863) ; procès-vcrbal d'exhumation dc Joseph Chaley

 

779 B (1863): remise des papiers et registres faite par E. Foa, Agent de la Compagnie d'Afrique française (4 pièces): ai:::

Colin-Taillet (8-7-8 pièces); contcstation pendante entre Dame veuve Saccoman et Pierre Saccoman( 33 pièces); l11ari~ Conti-Pratz, Cousinard-Chausson, Bonrepaux-Parent, Mirabile- Vidal, Caio-Chausson; Successions: Antoine Laugier (5 pi~!. Pierre Desbois (25 pièces); vente des meubles appartenant à Léon Roches (2 novembre 1863) 780 (1864): expertise d'une maison demandée par Alfred Chapelié (4 pièces); diverses affaires, requêtes et jugenr" consulaires dont affaire Verney-Pallud (10 pièces), requête de Hassan ben Mahmûd Gellouli, de Théodore de Montès comr~ Ben Ayed, de Traverso contre D. Gouvet; affaires Lavril et Gouvet, Taillet et Colin; huilerie de Louis Jonquicr; troubles à S­mariages: Nuée-Bonrepaux, Nicolas-Farès, Clément-Eymon, Bottari-Gaspary, Fesler-Pagano, Souiller-Allegro, They-Souille. 781 (1865-1866): aflàires Pierre Colin, Philippe Caillat, Taillet-Husson, Arnoux-Tournier; successions: Charles Lenoi. pièces), J. E. Olivier(15 pièces) 784 (1868) : mariages: Canan-Moreno, Warocquier-Bresciani, Haeusser-Martel, Faussié- Ventre, De Montès-Gasselin, JOl!'~ Cotton, Britsch-Bogo 785 (1868): successions: C. Leclerc (18 pièces), Ch. Vescovi (12 pièces), Cavadini (2 pièces), A. Lambert (1 pièce). 786 (1869): successions: Bonrepaux (3 pièces), Jallabert (6 pièces), Billon (31 pièces), Bourgade (19 pièces), Eymon pièces). 7870870-1871: 1873): mariages: Delsol-Naudin (1873); requète de Mahmûd Ben 'Ayàd (1er mars ad-Dîn (13 avril 1871). 788 (1875 et 1877): successions: Louis Bossu, Haï Sfez.

En complément des trois principales séries d'archives civiles et notariées, nous avons consulté:

 

1. Autorités françaises et étrangères (1709-1887)

 A  Registres des délibérations de la Nation française.en Tunisie (1803-1837): cote 340 IIIe

 

1" 15 : nomination du Sr Lombard, médecin de la nation

1" 29-31 : rétablissement des Bourbons sur Ii: trône 1: cérémonie consulaire et assemblée extraordinaire 1" 51-52 : ordonnance sur les mesures sanitaires par le docteur Ricord, Tunis, 8 mai 1826

1" 52-53 : ordonnance sur la police du fondouk (1826)

1" 56-57: ordonnance sur le four français (1826)

1" 61-62 : discours du consul Guys en assemblée nationale sur la protection des juifs, Tunis 1 cr mai 1827 1" 66-67: assemblée relative à l'affaire entre Jean Monge et le chef de la Douane

1" 71-76 : Mémoire sur le commerce et la quarantaine (novembre 1830)

1" 76-78 : conséquences de la prise d'Alger sur le..commerce français: opinion des négociants (décembre 1830). t" 81-82 : opinion de Jules de Lesseps sur les faillites et l'appropriation des biens des faillis (février 1831)

1" 98-91 : Assemblée de la Nation als al1àires des huiles.

 

b. Dépuutés de la colonie frcaçaise de Tunis (1825-1882): cote 355 (1 carton, 201 F)

1864-1882) : diverses affaires concernant la réforme monétaire, les créances fTançaises ; un dossier o' les griefs du commerce fTançais (1857 -1862) (47 F) :

31 janvier 1833 : le député Rivalz au gérant Deval sur les dépenses annuelles du fondouk 9 décembre 1833 : autorisation d'installer Jonquier comme agent consulaire à Mahdia

9 juilllet 1834: lettre de Charles Duchenoud au sujet de son appartement dans le fondouk 27 septembre 1861 : protestation d'Emilien Rousseau contre les Khlifas de Sfax

15 septembre J 864: lettre de Victor Garsin au sujet de l'altération de la monnaie

(s. d.) : lettre d'Alfred Chapelié au sujet des postes françaises

5 août 1867 : réclamation pour l'établissement d'un service maritime hebdomadaire entre Bône et Tunis 8 février 1867 : mémoire de Léopold Van Gaver sur la situation du commerce

20 juin 1872 : décret relatif à la salubrité publique

7 septembre 1872: dossier sur l'entretien des rues: délibération de la Nation (14 1")

18 septembre 1872: la Nation à J.-R. Bineau d'Aligny: réorganisation du corps des notables 26 septembre 1872 : Bineau au consul Botmiliau sur l'entretien des rues de la ville de Tunis

19 octobre 1872 : lettre de Jules-René Bineau d' Aligny sur la réorganisation du corps des notables

20 novembre 1873 : ordonnance consulaire et affiche: Conseil de salubrité publique de la ville de Tunis 15 et 29 mai 1877 : sur le mode de fonctionnement du Tribunal mixte (61" et 2 1")

24 septembre 1881 : organisation d'un comité de secours

19 août 1882: letlre d'Auguste Ventre au résident Paul Cambon (als: l'immigration en Tunisie).

 

c. Mission télégraphique  française en Tunisie /Jour les années  1859-/1862 à 1863-/1875: cote 375-:­Dossiers classés par année: 1859-1860; 1861; 1862 ; correspondance de la mission au consul, dont:

La Marse, 20 août  1859: devis des dépenses pour l'établissement et l'exploitation de la ligne télégraphique en Tunisie Paul Bardonnant ;


 

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21 novembre 1859 : projet de décret à soumettre au Bey pour réglementer provisoirement le service intérieur :

divers états des personnels soumis chaque mois au consul général (dont avis d'arrivée, de départ ou de déecs\: mutations et promotions; récompenses accordées par le Bey

états des matériels; achèvement des travaux et ouvertures des dillërents bureaux; incidcnts sur la ligne dues à de la malveillance (novembre 1860)

·17 janvier 1860: envoi d'une circulaire adressée aux chets de station concernant les dépêches en langue arabe.

 

2. Documents divers: cote 598 (6 1")

 

3. Mémoires et documents

cartons 602 (l0 documents: 82 F) ; 603 (12 documents: 34 F) ; 604 (14 documents: 105 f"); 605 (3 documents: 18 f') ; 606 (5 documents: 64 F).

Inventaire non exhaustif:

 

602 : rapport de M. Thibault, chirurgien sur la maladie du Bey (1859) ; dettes des princes tunisiens (1865-1867)

603: émeute à Tunis du 9 aoÜt1857 (7 feuillet d'un procès verbal du 25 aoùt 1857 et note sur les personnes blessées dans l'émeute); bateaux corailleurs (1865-1866) ; fermage de la pêche (1879) (plan de Bizerte; administration des revenus concédes: tèrmage du poisson: cahier des charges) ; pèche des éponges (1872-1879) ; administration des revenus concédés (1870·1882)

604: affaire Dumergue et Krieger (1878); questions des monnaies (1841-1878) (notes et pétitions); question du fondouk (1859­1860) ; emprunts contractés par M, Nataf en qualité de directeur de la Ghorfa (1860) ; affaires diverses: conseil sanitaire (1836-1870) 605: rixe à bord des bàtiments tunisiens et état des sommes dues aux ouvriers français au service du gouvernement tunisien (1867­1868) ; naufrages de La Tranfiguration (1855) et de L'Al/vergne à Tabarka (1878).

606: affaire Yunès (1866 (3 pièces); affaires de la Côte (1866) (situation commerciale dans le Sahel; lettre des négociants de Sousse); demandes d'indemnités à la suite des événements de 1864 (Sfax et Sousse).

 

4. Mémoires et documents divers XIXe siècle: cartons 627 et 627 bis (68 F et 93 F) Loi organique ou code politique (1860) éd. Bône, 32 p.

Monastir: protestation des rabbins contre l'agent Irisson (2 octobre 1882) Notice sur les Urghemmou, tribu nomade

Note confidentielle sur Raymond Valensi.

 

5. Paquebots français: liste des passagers: cote 799 B (1876-1878)

Service des paquebots de la compagnie Valérie frères et fils: état nominatif des passagers embarqués surie paqubot ... , commandé pae le capitaine ... , pàrti dL. le ... à destination de ... (nO d'ordre, noms et prénoms, âge, patrie, qualité, observation. Manifestes consulaires: feuille rassemblée par année et par direction (allant à ou partant de Tunis).

 

6. Passeports des Français

Documents originaux exceptionnellement conservés, et c\assé~ par année de dépôt Cartons ... , 810 (1834-1845), 811 (1846-]858),812 (1859-1877)

Pour l'année 1861 voir: carton 778 Minutes. Les registres de passeports -ont également été tenus, les Français (résidents ou non résidents) et pour les Algériens; cependant les informations qu'ils contiennent sont beaucoup plus succinctes.

 

7. Registre des faillites: cote 869 (1021")

Ce registre établi pour les seules années 1876 et 1877 n'a pas autorisé une étude systématique des faillites. Il donne néanmoins des informations ponctuelles sur: la date de ]a faillite; les noms des parties, Is taxes, les ordonnances consulaires relative à la convocation du tribunal; la signification des requêtes ou leurs copies; le jugement déclaratif de la faillite.

 

Cause pendante entre Kalmus et Eléonore Guénier (représenté par Charles Farina) Ganvier-mai 1876) Faillite Hamous ben Rebbi : jugement transmis à Mattei pour signification à Paul Pé Ganvier- mars 1876)

Cause pendante entre Louis-Lucien-Théodore-Napoléon Bonaparte-Wyse (représenté par A. Brûlat) et le comte de Veaux de Sancy Ganvier - mars 1876)                 .

Cause pendante entre David-Cohen Boulakia et Alfred Chapelié (représenté par Charles Farina) (février 1876)

Cause pendante entre Aziza Bent Samuel Samama et Alexandre Daninos, curateur de la faillite Haï Sfez (février 1876) Cause pendante entre Passel fils et Isaac de Joseph Scemama (de février-mars 1876 àjanvier 1877)

Cause pendante entre Judas Hayat et Joseph Carcassonne (affaire Schneider) (février 1876)

Cause pendante entre Périclès Green et Henry Gouilly, respectivement représenté par AM. Brodley et A. Brùfat (février 1876)

Cause pendante entre Antonio Farrugia et Youssef Bramli (février-novembre 1876) Cause pendante entre Pietro Pinna et Henri Gouilly (février - mars 1876)

Cause pendante entre Emmanuele Rombi et Louis Bessy (février 1876)

Cause pendante entre Jeanne- Virginie Monge épouse Rossini et la veuve Monge, sa' mère; succession de Félix Monge; rapport de l'expert Caillat ; demande d'amra du Bey pour la vente des immeubles (février-mars 1876).

 

 

 

8. Registre de Tabar:que (pluviose an XIII - mai 1811) : cote 872

_ passeport de Jean-Joseph Raimbert, employé de la compagnie d'Afrique; rapports de mer


 

9. Affaires religieuses: carton 1423

Différentes affaires ayant trait aux relations entre le consulat de France et la mission apostolique de Tunis dont: correspondances diverses de l'abbé Bourgade et d'Anselme des Arcs; affaire Castel; mémoire sur le collège Saint-Louis de Tunis; loyer des sœurs de charité et souscription en faveur de l'hospice; rapport sur l'hôpital européen de Tunis; notes sur l'ancien cimetière de Tunis et plusieurs lettres du cardinal Lavigerie.

 

1-4. Archives nationales de Tunisie - Tunis

Nous avons effectué des sondages dans l'importante sene historique des Archives Nationales tunisiennes, afin de compléter certains dossiers relatifs à l'industrialisation du pays, au culte chrétien, au collège Sadiki et à l'affaire de l'oued Zarga. Pour une présentation plus systématique des fonds intéressant notre sujet, on se référera à notre mémoire de DEA: Université de Reims, 1990, p. 38-4 I.

 

1-41. Culte et enseignement religieux et laïc

carton 64 dossier 750 : Collège Sadiki : doc 20 : professeurs du collège et contrats passés avec certains d'entre eux carton 64 dossier 757 : Culte chrétien: doc 8 : la chapelle Saint-Louis de Carthage

 

1-42. Justice

carton 215 bis dossier 312 : affaire de l'oued Zarga

 

1-43. Concessions économiques

carton 239 dossier 571 : ingénieurs du gouvernement tunisien (1852-1875) carton 239 dossier 572 : liste des mines et carrières

carton 239 dossier 575 : mine de plomb du Jebel Ressas: concession Bineau: 18 pièces dont le contrat du polytechnicien Amand Bineau (1828) en plusieurs exemplaires.

Carton 239 dossier 576 et 577 : mine de Jebba : compte d'exploitation et concession Daux et Riera (1844 et 1866)

Carton 240 dossier 601-602 : usine de Tebourba .

 

 

1-5. Institut supérieur d'histoire du mouvement national (ISHMN) - La Manouba

Cet institut d'histoire comtemporaine, relevant de l'Université de Tunis l, permet aux historiens, depuis 1987,de consulter à Tunis des séries d'archives rrançaises sur l'histoire de la Tunisie au XIX" siècle et au XX" siècle, sous une forme microfilmée et informatisée.

Nous y avons principalement consulté les registres de 'copie des actes, civils et notariés, passés en chancellerie de Tunis pour la fin du XVIII" siècle et la première moitié du XIX" siècle (CAO-Nantes: volume 673 et suivants, de 1787 à 1849 : six bobines de microfilm). Ainsi que:

Archives Nationales de France: série F 17 : instruction publique, carton n° F 172684 (micr. F 19)

Archives Nationales de France: série F 12: mémoire des négociants français au consul général Roches, Tunis 30 mai 1862.

MAE série Mémoires et documents Tunisie, vol. IX (1866-1879), 69 mémoires (389 F) et XI, (1792-1881) dossier n° 8 F 216-23: Note sur l'instruction publique en Tunisie, Tunis février 1882 par Jusserand.

 

Par ailleurs, la revue Wathiq éditée par l' ISHMN propose aux chercheurs des informations thématiques sur les fonds, ainsi qu'une réflexion sur leur exploitation scientifique.



Mis en ligne le 06/05/2006 - Josyanne MASSA