SENATUS CONSULTE des Tribus "Indigènes" Petite Kabylie




Que contiennent les dossiers des Senatus-consulte ?

"Le Sénatus Consulte du 22 avril 1863 avait, en effet, pour but essentiel de clarifier la situation foncière de l'Algérie en déclarant, d'abord, les tribus propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle, à quelque titre que ce soit, en constituant ensuite, au profit des intéressés, une propriété individuelle de contestation.
Pour cela, il fallait procéder en premier lieu à la délimitation sur le terrain des territoires revendiqués et régler les litiges survenus entre tribus prétendant s'approprier les mêmes zones. Ce travail fait, la constitution de nouvelles circonscriptions administratives, les Douars, peuplés de 3 à 4 000 âmes, qui se substitueraient aux tribus, dont la structure variable et l'importance très inégale (400 âmes à 30 000 âmes) posaient problèmes.
C'était, transposé peut être abusivement en Algérie où le contexte était tout différent, le vieux réflexe centralisateur et unificateur qui avait fait éclater, en 1790, nos provinces en départements.
Le territoire de ces Douars était ensuite répertorié selon la situation juridique des terres :
Melk (propriété privée)
Arch (propriété collective de la tribu)
Terres communales (parcours et pâturages)
Terres domaniales (héritées du Beylik Turc).

Pour mener à bien ces travaux et démêler les réclamations souvent contradictoires des intéressés, les Officiers des Bureaux Arabes qui supervisaient les opérations, avaient été tout naturellement amenés à étudier la constitution des tribus. Ils devaient donc rédiger avec compétence la partie du rapport consacrée à l'historique de ces communautés.
La guerre de 1870 et les bouleversements administratifs qui suivirent, stoppèrent l'application du Sénatus Consulte, considéré comme un legs de l'Empire déchu ( circulaire du 19 décembre 1870). A cette date 372 tribus avaient été "Sénatus Consultées" selon le néologisme alors en usage.
Mais pour des raisons d'ailleurs opposées à celles qui avaient motivé la promulgation du Sénatus Consulte, la loi foncière du 26 avril 1887, dans son article 2, ordonna la reprise des opérations. Ce fut le "Nouveau" Sénatus Consulte, par opposition aux dossiers constitués antérieurement à 1871, et que l'on regroupe sous les nom de "Vieux" Sénatus Consulte.
Le mouvement allait désormais se poursuivre sans défaillance, jusqu'à ce que l'insécurité due aux évènements d'Algérie n'interrompe l'action des commissaires enquêteurs (1956).
A cette date, sur un total de 793 tribus, il ne restait plus que huit tribus à étudier, une dans l'Algérois, sept en Oranie. Le travail avait été achevé dans le Constantinois dès 1911.
La vision que donne des tribus l'étude des dossiers du Sénatus Consulte est donc fort différente, selon qu'ils reflètent la situation de 1865 ou celle de 1948. En règle générale, le "Vieux" Sénatus Consulte est le plus intéressant. D'abord parce qu'à cette époque les tribus n'ont pas été touchées par la colonisation, à quelques exceptions près. Ensuite parce qu'il est permis de penser que leurs structures internes n'avaient guère évolué depuis 1830. La compétence des Bureaux Arabes et la tradition orale encore vivante fournissent de précieuses indications, même sur la période turque.
Inversement, les opérations du "Nouveau" Sénatus Consulte, exécutées en fonction de préoccupations purement foncières, s'effectuent dans une société en pleine évolution, traumatisée par l'affrontement des cultures. Les traditions s'estompent et les enquêteurs n'accordent qu'un intérêt relatif aux histoires de l'ancien temps. Ils offrent néanmoins une base solide pour toute étude de caractère socio économique.
Nous espérons donc que ce travail, qui nous a posé parfois des problèmes délicats du fait de l'homonymie de tribus mal identifiées, sans parler de ceux découlant d'orthographes fantaisistes et de changements d'appellations survenus au cours des ans, sera utile aux chercheurs et aux historiens de l'Algérie, malgré son caractère incomplet que nous sommes les premiers à déplorer.
P. BOYER"

J'ai relevé les noms des tribus de Collo à Tababort (presque limite Bougie - avec les cotes des microfilms ou des dossiers. Dans la page précédente, j'ai indexé le fichier excel compressé ; le voici à ouvrir directement :
Cliquez pour ouvrir